La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « Président de la République, sur proposition du » sont supprimés ; 2° ) À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « million » ; 2° L’article 89 est ainsi modifié : a) La premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « ministre et » sont remplacés par le mot : « ministre, » ; - sont ajoutés les mots : « et à toute personne inscrite sur les lis… (extrait)
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le pouvoir des citoyens et des parlementaires en matière de révision constitutionnelle. La jurisprudence de 1962 concernant l'article 11 de la Constitution permettant au seul président de la République de soumettre à référendum une révision de la Constitution est une vision rétrograde la démocratie et de la représentati… (extrait)