Amendement n° 305 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Nous devons en finir avec le mécanisme de la législation forcée. Plus de 31 49 alinéa 3 ont déjà été utilisés par Macron depuis juin 2022, notamment pour passer son odieuse réforme des retraites, rejetée par plus de 90% des actifs ! Le débat et le vote fondent notre démocratie. Or, aux premières difficultés r… (extrait)