Amendement n° 306 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 12 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ; 2° Le quatrième alinéa est supprimé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République. Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlementaire, un moyen de garantir un équilibre dans la responsabilité politique entre l'organe législatif et l'organe exécutif. Le choix qui été fait sous la Vème République d'octr… (extrait)