La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 72-4, il est inséré un article 72-5 ainsi rédigé : « Art. 72-5. - Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » 2° L’article 88-3 est abrogé.
Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir en commun. La France reste en effet à l’arrière garde de l’Europe où 14 pays, dont l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède ou la Hongrie, ont pr… (extrait)