Après le titre I de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « Titre I bis « Art. 4-1. - Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation et la consultation des populations concernées. »
Une démocratie écologique ne peut se passer ni de la consultation des citoyens ni les empêcher dans leur volonté de participer aux décisions, qu’il s’agisse de petits ou de grands projets. Nous constatons un affaiblissement du droit de l’environnement sur ce volet, avec de multiples dérogations et aménagements introduits dans les derniers projets de loi gouvernementaux au titre d’une prétendue “si… (extrait)