Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année. « Une génération ne peut assujettir les générations futures à … (extrait)
Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Mais notre écosystème global est entré en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à… (extrait)