Amendement n° 514 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « Elysée-Oudinot » insérer les mots : « signé sans le front de libération nationale kanak et socialiste ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans … (extrait)