Amendement n° 889 de M. Bastien Lachaud à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « complémentaire », le mot : « supplémentaire ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « complémentaire », le mot : « supplémentaire ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans … (extrait)