Amendement n° 1091 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « en application de », les mots : « conformément à ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans … (extrait)