Amendement n° 1093 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « d’acquisition de », les mots : « pour obtenir ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans … (extrait)