Amendement n° 1369 de M. Bastien Lachaud à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 20 décembre 2026 », la date : « 29 septembre 2026 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans … (extrait)