Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. 76-1. - Lorsque l’ensemble des compétences exercées par l’État sont transférées à l’État de la Nouvelle-Calédonie, un référendum est organisé sur l’accession à la pleine souveraineté de cet État. »
Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords négociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas se substituer à elles. Dans le respect de ce cadre, cet amendement entend soulever u… (extrait)