Amendement n° 1991 de M. Emmanuel Tjibaou à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : "de l'accord", les mots : "du projet d'accord". II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots : "de l'accord", les mots : "du projet d'accord". III. - En conséquence, audit alinéa 3, substituer à la dernière occurrence des mots : "de l'accord", les mots : "du projet d'accord".

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de … (extrait)