Amendement n° 2008 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, substituer au mot : « approbation », le mot : « acceptation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de … (extrait)