Amendement n° 2467 de M. Emmanuel Tjibaou à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 1er octobre 2038 ».

L'exposé des motifs

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa… (extrait)