À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 26 décembre 2038 ».
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 21 décembre 2038 ». Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Noumé… (extrait)