Amendement n° 3029 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « scrutin » le mot : « vote ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « scrutin » le mot : « vote ». III. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « scrutin » le mot : « vote ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de … (extrait)