Amendement n° 3076 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « Bougival » insérer les mots : « rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le projet d’accord de Bougival a été rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques locales, en particulier au sein du camp indépendantiste. Cette abse… (extrait)