Amendement n° 3077 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « Elysée - Oudinot » insérer les mots : « signé sans le FLNKS, force indépendantiste majeure ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que l’accord complémentaire dit « Élysée-Oudinot » a été signé sans la participation du FLNKS, principale coalition indépendantiste de Nouvelle-Calédonie. En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord global et représentatif de l’ensemble des forces politiques du territoire. Or, l’absence de signature d’un acteur majeur du processus … (extrait)