Amendement n° 3087 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Dans le prolongement », les mots : « En opposition totale avec l’esprit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer aux mots « Dans le prolongement » les mots « En opposition frontale avec l’esprit ». En effet, la rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. L’accord de Nouméa reposait sur un équilibre fr… (extrait)