Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Dans le prolongement de » les mots : « Contrairement à »
La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. L’accord de Nouméa reposait sur un équilibre fragile, fondé sur la reconnaissance du fait colonial, le respect du droit à l’autodétermination et la recherche d’un consensus entre les… (extrait)