Amendement n° 3091 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « française », insérer les mots : « et signé sous l’égide de Lionel Jospin ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était largement reconnu.