Compléter l’alinéa 11 par les mots « , en tenant compte de l’histoire coloniale du territoire »
Le présent amendement vise à replacer le statut coutumier dans son contexte historique. La colonisation a profondément affecté les structures juridiques et sociales du territoire. Reconnaître cette histoire permet de mieux comprendre les enjeux liés à la préservation et à l’évolution du droit coutumier. Il s’agit d’une condition nécessaire à une approche équilibrée.