Amendement n° 3176 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « ressources » , insérer le mot : « dans le respect du principe de solidarité »

L'exposé des motifs

Cet amendement rappelle l'impératif rééquilibrage mentionné dans l'accord de Nouméa et qu'il convient de ne pas perdre de vue puisqu'il s'agit au demeurant d'un objectif à valeur constitutionnelle. Il est en effet essentiel de conserver - compte tenu des inégalités territoriales en Nouvelle-Calédonie - une logique de solidarité entre ces territoires.