Amendement n° 3355 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte. Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de remise en cause du processus de décolonisation engagé en Nouvelle-Calédonie, en tentant d’imposer un cadre institutionnel qui ne fait pas consensus, notamment au sein du mouvement indépendantiste. … (extrait)