I. - Supprimer les alinéas 1 à 38. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « Par dérogation à l’article 77 de la Constitution, sont admises à participer aux prochaines élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : » III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 40. IV. - En conséquence, après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « - les personnes unies depuis au moins cinq ans par le mariage ou un pacte civil de solidarité à un électeur rempli… (extrait)
L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. Puisque ces groupes refusent l'apaisement, il appartient à la représentation nationale de bâtir un filet de sécurité démocratique pour purger le processus de leurs chantages.… (extrait)