Amendement n° 264 de Mme Léa Balage El Mariky sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, supprimer les mots : « et le respect des victimes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à redonner à ce projet de loi son intitulé exact. En effet, les dispositions relatives au respect des victimes sont particulièrement résiduelles de sorte qu’en commission des lois, un nombre important d’amendements du groupe Ecologiste et social ont été déclaré irrecavables alors qu’ils visaient à améliorer le traitement judiciaire des victimes d’… (extrait)