Amendement n° 47 de M. Julien Brugerolles à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « informe », insérer les mots : « les communes concernées et ».

L'exposé des motifs

Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.