Amendement n° 57 de M. Julien Brugerolles à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »

L'exposé des motifs

Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.