Amendement n° 80 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique » ; insérer les mots : « de sobriété, ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « éventuellement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.