Amendement n° 90 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique », insérer les mots : « de sobriété, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.