Amendement n° 104 de M. Jean-François Coulomme à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le plan d’action pluriannuel d’intérêt commun contribue prioritairement à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, telles que la préservation et la restauration des zones humides, des champs d’expansion des crues, des ripisylves et la reconnexion des cours d’eau à leurs annexes hydrauliques. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de planification écologique, fondée prioritairement sur les solutions dites « fondées sur la nature ». La gestion de l’eau et des risques d’inondation constitue un enjeu … (extrait)