Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 6113-1 du même code, définis conjointement par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié. Les employeurs relevant de l’article L. 5132-4 dudit code sont éligibles à cette exp… (extrait)
Cet amendement propose de suivre l'un des scénarii envisagé par le rapport d'évaluation du contrat de professionnalisation expérimental. Ce document mentionne ainsi, outre la pérennisation du dispositif, l'opportunité de prolonger l'expérimentation pour une durée de trois ans. Considérant que le rapport d'évaluation est lacunaire quant aux effets de ce contrat expérimental sur la qualité de l'inse… (extrait)