Amendement n° 9 de M. Charles Sitzenstuhl sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages et les inconvénients du développement de la retraite par capitalisation en France.

L'exposé des motifs

Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation.