Amendement n° 82 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d'attirer l'attention des auteurs de la présente proposition de loi sur l'absurdité d'un financement temporaire d'une réforme pérenne.