Amendement n° 86 de M. Mathieu Lefèvre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 à 28.

L'exposé des motifs

La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. La rédaction proposée dans ces alinéas constitue un coût supplémentaire pour les organismes de sécurité sociale. Il est donc proposé dans cet amendement de conserver les disp… (extrait)