Amendement n° 211 de M. Laurent Wauquiez à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les différents régimes de pensions de réversion. » II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ce document » les mots : « ces documents ».

L'exposé des motifs

L’article 74 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les différents régimes de pensions de réversion.