Amendement n° 219 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation. ». II. -En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ce document » les mots : « ces documents ».

L'exposé des motifs

Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant notamment qu’une « majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidenc… (extrait)