Amendement n° 291 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 41 à 49.

L'exposé des motifs

A travers le III du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait entre 3,4 et 5 milliards … (extrait)