Amendement n° 292 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 50 à 62.

L'exposé des motifs

A travers le IV du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code rural et de la pêche maritime tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait entre 3,4 et 5 milliards d’euros à l’Etat d… (extrait)