Amendement n° 382 de Mme Violette Spillebout à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. Cette proposition se justifie d’une part par l’opposition ferme des auteurs de cet amendement à l’application de l’article 1er du texte de la France Insoumise et d’autre part par le caractère inopportun du recours à une ressourc… (extrait)