Compléter le titre par les mots : « et de la réforme Touraine de 2014 ».
Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de refléter son véritable contenu, à l’instar du titre du chapitre 1er du texte, lequel est beaucoup plus explicite. En effet, la présente proposition de loi propose non seulement d’abroger la réforme paramétrique apportée par la LFRSS pour 2023, mais également la réforme paramétrique mise en œuvre pa… (extrait)