Amendement n° 439 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 8, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 2,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.