Amendement n° 440 de Mme Marie Lebec à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 9, substituer au taux : « 33 % » le taux : « 3 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.