Rejeté.
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot : « aux » les mots : « à certains ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et à son fonctionnement » les mots : « , à son fonctionnement et à ses effets bénéfiques ». III. - En conséquence, compléter ledit alinéa pas la phrase suivante : « Ce document informatif doit être de nature incitative pour l’ensemble des assurés concernés. » IV. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La liste des assurés m… (extrait)
Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. De nombreux exemples récents montrent que nous avons… (extrait)