Amendement n° 563 de M. Marc Fesneau sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à mettre en péril la soutenabilité de notre modèle social ».

L'exposé des motifs

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi. Bien que la Caisse nationale d’assurance vi… (extrait)