La charge pour les organismes de sécurité sociale est partiellement compensée par la majoration, à 10 %, du taux prévu au 2° du II de l’article 150 VK du code général des impôts.
Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. En effet, si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de la gager de façon moins illusoire que le groupe LFI si elle venait à être adopté… (extrait)