Amendement n° 765 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « informatif », insérer les mots : « sous forme papier ».

Amendement de précision.