Amendement n° 770 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il veille à prendre en compte les spécificités du régime local d’Alsace-Moselle. »

L'exposé des motifs

Amendement pour l'Alsace-Moselle.