Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa de l’article L. 111-1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite » ; « 2° Le II de l’article L. 111-2-1 est abrogé ; « 3° Il est ajouté un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 111-2-1-1. - La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financem… (extrait)
Cet amendement propose d’inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes d’un système universel de retraite, tel que proposé dans le projet de loi instituant un système universel de retraite, conçu pour garantir équité, solidarité, et pérennité économique. Il répondrait aux déficiences structurelles du système actuel, marqué par des déséquilibres financiers et des inégalités fortes entr… (extrait)